Elles sont, officiellement, au nombre de douze. Douze erreurs judiciaires reconnues. Douze cas de révision d’une condamnation aux assises depuis … 1945. C’est peu. Trop peu. Est-ce à dire que la justice française est presque parfaite ou, plutôt, qu’elle a bien du mal à reconnaître quand elle s’est trompée?
Gageons que si vous lisez ce dossier, vous penchez, comme nous, pour la deuxième solution … Une chose est sûre, il est rarissime que la cour de révision de la Cour de cassation prenne la décision d’annuler une condamnation criminelle. Pourtant, chaque année, ils sont environ 150 condamnés à tenter d’obtenir l’invalidation de leur jugement. Malgré une loi votée en février 2014, censée simplifier les procédures de demande de révision pénale, rien n’a véritablement changé et il est toujours aussi difficile d’obtenir l’annulation d’un verdict. Le dernier en date se nomme Farid El Haïry. En décembre 2022, soutenu par l’avocat Frank Berton, il est reconnu innocent. Le tribunal a annulé sa condamnation à cinq ans d’emprisonnement pour viol en 2003. Accusé en 1998 par une jeune fille, cette dernière a écrit au procureur en … 2017, soit quinze ans plus tard, pour avouer qu’elle avait inventé toute l’histoire. Il aura fallu cinq années de combat supplémentaires à Farid El Haïry pour se voir enfin totalement blanchi.
Un véritable parcours du combattant que d’autres avant lui ont également emprunté. Parmi les « blanchis » les plus célèbres, Patrick Di lis. Accusé d’avoir tué deux enfants à Montigny-lès-Metz, l’apprenti cuisinier devient, à 19 ans, le plus jeune condamné à perpétuité en 1989. En 1998, la présence sur le lieu du crime du tueur en série Francis Heaulme est prouvée. Il faudra trois recours en révision pour innocenter Patrick Dils. Quand il sort de prison, à 31 ans, il a passé la moitié de sa vie derrière les barreaux. Il recevra une indemnité d’un million d’euros en compensation du préjudice subi. Son avocat estime, pour sa part, qu’il aurait dû empocher dix fois plus …
Découvrez la suite dans le dernier Alibi #15: Erreurs Judiciaires en librairie !
Alibi N°15 – Les erreurs judiciaires
– Portrait de Raphaël Nedilko, un flic solitaire qui a résolu, à force de travail et d’obstination, à élucider deux cold cases datant de plus de 25 ans.
– L’Affaire Thomas Quick, condamné pour 8 des 33 meurtres qu’il avait confessés.
– Rencontre avec un ténor du barreau, Franck Berton.
– BD Reportage: Immersion au sein de la police municipale de Rennes par le dessinateur Nicobi.